Arrêts du 19 mai 09 de la CJCE



La profession est sous la pression des investisseurs financiers.

Dans deux arrêts du 19 mai, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) s'est prononcée en faveur des législations nationales ne permettant qu'aux seuls titulaires d'un diplôme en pharmacie de détenir et d'exploiter une officine.

Bien que de telles législations constituent des entraves à la liberté d'établissement et de circulation des capitaux au sein de la communauté européenne, la cour a rappelé que :
  • Les médicaments sont des biens particuliers.
  • Les médicaments présentent des risques pour le patient et pour l'équilibre des systèmes de sécurité sociale (surconsommation, utilisation sans nécessité ou incorrecte). Or "l'intérêt d'un non-pharmacien à la réalisation de bénéfices ne serait pas modéré d'une manière équivalente à celui des pharmaciens indépendants". Par ailleurs, un pharmacien salarié ne pourrait guère s'opposer aux pressions de l'exploitant.
  • L'indépendance réelle des pharmaciens constitue une garantie de niveau élevé pour assurer "un approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité".
"Le pharmacien poursuit, à l'instar d'autres personnes, l'objectif de la recherche de bénéfices. Cependant, en tant que pharmacien de profession, il est censé exploiter la pharmacie non pas dans un objectif purement économique, mais également dans une optique professionnelle. Son intérêt privé lié à la réalisation de bénéfices se trouve ainsi tempéré par sa formation, par son expérience professionnelle et par la responsabilité qui lui incombe, étant donné qu'une éventuelle violation des règles légales ou déontologiques fragilise non seulement la valeur de son investissement, mais également sa propre existence professionnelle."

Il est donc encore possible d'entrer dans une pharmacie française et d'en ressortir avec de seuls conseils.
Et parfois même d'être accueilli avec un sourire, lorsque l'on n'est pas trop accaparé par des problèmes de fournisseurs, de stock, de procédure qualité, d'informatique ou de délégation de paiement... (On fait de notre mieux !)

J'aime cette phrase du Dr Jean Parrot, président de l'Ordre des Pharmaciens :
"Nous sommes là pour dispenser juste".

La pression des investisseurs s'effectuera désormais au niveau national.
À suivre...